Conditions générales de vente
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent la vente en ligne sur le site 2hdartparmois.com de prestations de visites culturelles.
2hdartparmois est une marque déposée de The Art Marketing Company, EURL au capital de 3 500 €, dont le siège social est situé 18, allée des Capucines 78 290 Croissy sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 504 971 672.
Le site 2hdartparmois.com est édité par The Art marketing Company.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site 2hdartparmois.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d\'achat ou autres du client.
Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " pendant le processus de commande, vous déclarez accepter l\'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par 2hdartparmois.com font foi et constituent la preuve de l\'ensemble des transactions passées.
PRIX DES VISITES
Les prix des visites de 2h d’Art par Mois sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euros.
The Art Marketing Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les visites seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\'enregistrement des commandes.
RESERVATION DES VISITES
Les réservations commencent généralement 3 mois avant la date de la visite et sont possibles jusqu\'à la veille de la visite sous réserve de la disponibilité des places.
Vous recevez un courriel de confirmation vous précisant toutes les informations pratiques utiles à votre visite.
MODALITES DE REGLEMENT
Si la visite se déroule à plus de 7 jours ouvrés de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.
Le paiement par chèque équivaut à une prise d\'option. Si vous veniez à vouloir régler par chèque, ce dernier doit nous parvenir sous une semaine pour que nous validions définitivement votre commande. En effet, votre option ne sera validée qu\'après réception de votre chèque.
Afin de vous garantir que vos places vous soient maintenues, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre nom ainsi que la date de votre visite. Faites le nous parvenir à l\'adresse suivante :
THE ART MARKETING COMPANY
18, allée des Capucines 78290 Croissy sur Seine
Passé ce délai d’une semaine, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s\'annulera automatiquement. 2hd’artparmois.com ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l\'envoi du chèque.
Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à une semaine, il n\'est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins d’une semaine, seul le paiement par carte bancaire vous est possible.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos visites en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD
SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE
Pour vos paiements par carte bancaire, 2h d\'Art par Mois a choisi Paypal, le leader mondial des paiements en ligne, présent dans 190 pays. En transit vers le site Paypal, vos informations sont protégées avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Vos informations personnelles sont stockées sur les serveurs Paypal en faisant l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Paypal utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, les serveurs Paypal sont protégés par des pare-feu et ne sont pas directement connectés à Internet.
PayPal accepte : 
RETRACTATION
Comme précisé dans l’Article L121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétraction n’est pas applicable dans le cas de la vente en ligne de prestations de loisirs qui sont fournies à une date déterminée. Les parties conviennent donc que la réservation d’une visite proposée par le site 2hdartparmois.com ne pourra donner lieu à l\'exercice d\'un quelconque droit de rétractation.
MODALITES D’ANNULATION
Une réservation peut être annulée jusqu’à 15 jours avant la visite. 2h d’art par mois vous rembourse alors intégralement le prix de votre réservation, par chèque bancaire.
En deça de 15 jours avant la visite, aucun remboursement de votre réservation ne pourra avoir lieu. Mais votre réservation étant cessible, vous avez la possibilité de proposer à une personne de votre entourage de participer à la visite à votre place, sous réserve de prévenir les organisateurs de 2h d’Art par Mois de cet arrangement.
Les organisateurs de 2h d’Art par Mois se réservent le droit d’annuler une visite. Dans ce cas, le client aura le choix entre le report de sa visite à une date ultérieure ou le remboursement de sa réservation.
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à recueillir des données personnelles vous concernant, lors de la réservation de vos visites, de votre inscription à notre newsletter, de votre adhésion à l\'Espace Adhérent.
Les organisateurs de 2h d’Art par Mois s\'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous leur communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l\'offre culturelle réservée à ses clients, notamment par les lettres d\'information auxquelles les clients sont abonnés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi).
Pour exercer ces droits, vous devez nous contacter par courriel à : contact@2hdartparmois.com en précisant comme sujet du mail " Données personnelles ".
Les courriers électroniques (newsletters, alertes, invitations…) que nous vous envoyons visent à vous délivrer l\'information que vous nous avez demandée, sans encombrer votre boîte aux lettres électronique.
Vous pouvez choisir de vous désabonner à tout instant, sur simple demande à : contact@2hdartparmois.com
Notre site internet www.2hdartparmois est enregistré auprès de la CNIL et dispose du N° d\'enregistrement suivant : 1350641 (consultable sur le site www.cnil.fr)
DROIT APPLICABLE
Les visites de 2h d’Art par Mois visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
RESPONSABILITE
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, The Art Marketing Company, organisatrice des visites 2h d’Art par Mois est responsable de plein droit à l\'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Les organisateurs de 2h d’Art par Mois apportent un soin tout particulier à l’élaboration de leur programme de visites. Si, malgré cela, survenait une impossibilité de la part des galeries ou des institutions culturelles pour accueillir les visites prévues au programme de 2h d’Art par Mois, les organisateurs ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsables. Si une telle impossibilité devait subvenir, les organisateurs de 2h d’Art par Mois mettraient tout en oeuvre pour proposer une prestation alternative de même nature et de qualité équivalente à ses clients.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site 2hdartparmois.com sont réservés au titre du droit d\'auteur ainsi qu\'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l\'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des responsables de 2h d’Art par Mois. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de 2hdartparmois.com est strictement interdite.
SUIVI DE VOS RESERVATIONS ET INFORMATIONS CLIENTELE
Vous pouvez joindre les organisateurs de 2h d’Art par Mois de plusieurs manières :
- Par Téléphone : 01 75 58 43 81 / 06 37 36 16 45
- Par courrier :
THE ART MARKETING COMPANY 18, allée des Capucines 78290 Croissy sur Seine
- Par mail : contact@2hdartparmois.com
